Expert immobilier en valeur vénale

La valeur vénale définie par la charte de l'expertise immobilière

A - VALEUR VÉNALE

La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être
cédé en cas de vente amiable au moment de l'Expertise, les conditions suivantes étant supposées
préalablement réunies :
- la libre volonté du vendeur et de l'acquéreur,
- la disposition d'un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature
- du bien et de la situation du marché,
- le maintien de la valeur à un niveau sensiblement stable pendant ce délai, que le bien ait été proposé à la
vente dans les conditions du marché, sans réserves, avec une publicité adéquate,
- l'absence de facteurs de convenance personnelle.
Peuvent être considérés comme des synonymes de la valeur vénale les termes de valeur marchande, valeur de
marché ou encore valeur de réalisation (expression utilisée dans le décret du 5 Novembre 1990 concernant
les Compagnies d'Assurances).
La valeur vénale d'un bien immobilier peut être définie dans deux hypothèses :
- la valeur d'un bien libre ou supposé tel, partant du principe que le bien est vacant et libre de tout titre
d'occupation.
- la valeur du bien "occupé", qui tient compte de la présence dans les lieux d'occupants, titrés ou non.
Dans ce dernier cas, la valeur dépend aussi des conditions juridiques et financières de l'occupation et de
la qualité du ou des occupants.