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Un abattement exceptionnel pour les donations de terrains à bâtir.

Les personnes qui donnent un terrain à bâtir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 vont bénéficier d’un abattement exceptionnel.

Un abattement exceptionnel pour les donations de terrains à bâtir.

Code général des impôts

Un abattement exceptionnel pour les donations de terrains à bâtir.

Il y existe néanmoins deux conditions à cela :

- La donation doit être réalisée en pleine propriété
- Et le donataire doit s’engager à y construire un logement dans les 4 ans au plus tard (sous peine de de sanctions)

La hauteur de l'abattement dépend bien évidemment du lien de parenté entre donateur et donataire.

Pour une donation à un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint ou un pacsé, l’abattement exceptionnel est de 100 000 euros. En ce qui concerne les donations aux frères et sœurs, celui ci sera de 45 000 euros. Enfin 35 000 euros pour une donation à tout autre tiers.

Il faut rappeler néanmoins que le montant maximal est fixé à 100 000 euros par donataire. Le nombre de bénéficiaire n'a donc aucune importance.

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