Vous êtes ici : Accueil

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ? Essayez la recherche avancée pour des critères de recherche plus précis.

Résultats de la recherche Il y a 3 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche

Evaluation foncière : de quoi parle-t-on ?
Urbanisme, bail rural, agricole, habitat, activité économique,
Un abattement exceptionnel pour les donations de terrains à bâtir.
Les personnes qui donnent un terrain à bâtir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 vont bénéficier d’un abattement exceptionnel.
Un abattement pour les donations de logements neufs
Suite de nos actualités concernant les abattements exceptionnels.