Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2 septembre 2026<\/p>\n
La pr\u00e9sente page r\u00e9unit les mentions l\u00e9gales du site d’Expercia Formation et la politique de protection des donn\u00e9es personnelles applicable \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/p>\n
Le site accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.expercia.fr\/formation\/ est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS, qui exerce son activit\u00e9 de formation sous le nom commercial EXPERCIA FORMATION.<\/p>\n
EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 500 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 355 Rue G\u00e9rard Desargues, 11000 Carcassonne, France. Elle est immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Carcassonne sous le num\u00e9ro 924 902 596. Son num\u00e9ro SIRET est le 924 902 596 00015 et son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est le FR05 924 902 596.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 09 51 00 37 52<\/p>\n
Adresses \u00e9lectroniques :<\/p>\n
Expercia Formation est enregistr\u00e9e en qualit\u00e9 d’organisme de formation aupr\u00e8s de la Direction r\u00e9gionale de l’\u00e9conomie, de l’emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 6352-12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Expercia Formation n’est pas titulaire de la certification qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 6316-1 du code du travail, dite Qualiopi.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, ses formations ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge au titre des fonds publics ou mutualis\u00e9s, notamment par un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences, par le compte personnel de formation, par France Travail, par un conseil r\u00e9gional ou par un fonds d’assurance formation.<\/p>\n
Les formations sont financ\u00e9es directement par l’entreprise cliente, dans le cadre de son plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, ou par le participant lui-m\u00eame. Cette information est rappel\u00e9e avant toute inscription, dans le devis et dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
La conception et la maintenance du site sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OPTRA, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 24 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9, boulevard Marcou, 11000 Carcassonne, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Narbonne sous le num\u00e9ro 510 778 459. T\u00e9l\u00e9phone : 06 07 78 84 88.<\/p>\n
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 o2switch, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Clermont-Ferrand sous le num\u00e9ro 510 909 807. T\u00e9l\u00e9phone : 04 44 44 60 40. Site internet : www.o2switch.fr.<\/p>\n
Les serveurs h\u00e9bergeant le site et les donn\u00e9es qui y sont trait\u00e9es sont situ\u00e9s en France, au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-2 du code de la consommation, les activit\u00e9s exerc\u00e9es font l’objet d’une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrite aupr\u00e8s de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.<\/p>\n
La garantie s’applique en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le site, notamment les textes, les descriptifs de formation, les programmes p\u00e9dagogiques, les supports, les illustrations, les photographies, les logos, les marques, la charte graphique et la structure du site, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n
Les supports p\u00e9dagogiques remis aux participants sont destin\u00e9s \u00e0 leur usage personnel dans le cadre de la formation suivie. Ils ne peuvent \u00eatre ni reproduits, ni diffus\u00e9s, ni utilis\u00e9s \u00e0 des fins de formation par un tiers.<\/p>\n
Lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision et sans supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation. Pour une prestation de services, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n
Dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 221-3 du code de la consommation, ce droit b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au professionnel qui conclut un contrat hors \u00e9tablissement lorsque l’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de son activit\u00e9 principale et que le nombre de salari\u00e9s qu’il emploie est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq.<\/p>\n
Lorsque la formation est financ\u00e9e dans le cadre d’une convention conclue avec un employeur, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas. Les d\u00e9lais et conditions d’annulation propres \u00e0 la formation professionnelle, notamment le d\u00e9lai de dix jours pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 6353-5 du code du travail pour les contrats de formation professionnelle conclus \u00e0 titre individuel, sont d\u00e9taill\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client peut utiliser le formulaire type mis \u00e0 sa disposition ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire : toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, adress\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai, est recevable.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n
Le formulaire compl\u00e9t\u00e9 est \u00e0 retourner par courrier postal au 355 Rue G\u00e9rard Desargues, 11000 Carcassonne, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 secretariat@expercia-formation.fr.<\/p>\n
Expercia Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le site. Ces informations sont toutefois fournies \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d’\u00e9voluer, notamment en ce qui concerne les programmes, les dates de session, les dur\u00e9es et les tarifs.<\/p>\n
Seuls les documents contractuels remis avant l’inscription, en particulier le programme d\u00e9taill\u00e9, le devis et la convention ou le contrat de formation, engagent Expercia Formation.<\/p>\n
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Expercia Formation n’exerce aucun contr\u00f4le sur leur contenu et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n
Expercia Formation accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de son site, de ses prospects, de ses clients, de ses partenaires et des participants \u00e0 ses formations. La pr\u00e9sente politique a pour objet d’expliquer de mani\u00e8re claire et transparente quelles donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es, pour quelles raisons elles sont utilis\u00e9es, \u00e0 quelles personnes elles peuvent \u00eatre transmises, pendant combien de temps elles sont conserv\u00e9es et de quelle mani\u00e8re les personnes concern\u00e9es peuvent exercer leurs droits.<\/p>\n
Le responsable des traitements de donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du site et des activit\u00e9s d’Expercia Formation est la soci\u00e9t\u00e9 EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS, qui exerce son activit\u00e9 de formation sous le nom commercial EXPERCIA FORMATION, dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes figurent dans les mentions l\u00e9gales ci-dessus.<\/p>\n
Toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ainsi que toute demande d’exercice de droits peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 secretariat@expercia-formation.fr. Expercia Formation n’a pas d\u00e9sign\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Cette adresse constitue donc le point de contact principal pour toutes les questions relatives \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique concerne les personnes qui consultent le site d’Expercia Formation, remplissent un formulaire, demandent des renseignements, sollicitent un devis, demandent une pr\u00e9inscription ou s’inscrivent \u00e0 une formation.<\/p>\n
Elle concerne \u00e9galement les participants aux formations, les salari\u00e9s inscrits par leur employeur, les repr\u00e9sentants des entreprises clientes, les formateurs et intervenants, les interlocuteurs administratifs des entreprises clientes ainsi que les personnes qui acceptent de recevoir les actualit\u00e9s d’Expercia Formation.<\/p>\n
Expercia Formation peut collecter les informations n\u00e9cessaires pour identifier et contacter les personnes qui sollicitent ses services. Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, le pr\u00e9nom, la civilit\u00e9, l’adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse postale.<\/p>\n
Des informations professionnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre recueillies, telles que la profession, la fonction, le statut professionnel, le nom de l’employeur ou de la structure, le num\u00e9ro SIRET, le secteur d’activit\u00e9 ou les coordonn\u00e9es du service administratif charg\u00e9 de l’inscription.<\/p>\n
Dans le cadre de l’analyse du besoin et de l’organisation des formations, Expercia Formation peut recueillir des informations concernant la formation souhait\u00e9e, la session choisie, le format envisag\u00e9, le niveau initial du participant, ses exp\u00e9riences ant\u00e9rieures, ses objectifs professionnels, ses attentes p\u00e9dagogiques et les comp\u00e9tences qu’il souhaite acqu\u00e9rir.<\/p>\n
Au cours de la formation, Expercia Formation peut \u00e9galement traiter des informations relatives \u00e0 la participation, \u00e0 l’assiduit\u00e9, aux connexions aux outils de formation \u00e0 distance, aux travaux r\u00e9alis\u00e9s, aux \u00e9valuations, aux questionnaires de satisfaction, aux attestations et aux certificats de r\u00e9alisation.<\/p>\n
Lorsque la formation est prise en charge par l’employeur du participant, Expercia Formation peut collecter les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement de la convention et de la facture : identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l’entreprise, num\u00e9ro SIRET, coordonn\u00e9es du service charg\u00e9 du dossier, adresse de facturation et r\u00e9f\u00e9rences administratives demand\u00e9es par le client.<\/p>\n
Expercia Formation n’\u00e9tant pas titulaire de la certification mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 6316-1 du code du travail, ses formations ne donnent pas lieu \u00e0 la constitution de dossiers de financement aupr\u00e8s d’un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences, de France Travail ou d’un autre organisme financeur public ou mutualis\u00e9. Aucune donn\u00e9e n’est donc transmise \u00e0 de tels organismes.<\/p>\n
Lorsque les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s par l’interm\u00e9diaire d’un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9, Expercia Formation n’a pas n\u00e9cessairement acc\u00e8s \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des coordonn\u00e9es bancaires utilis\u00e9es. Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la transaction sont alors directement trait\u00e9es par le prestataire de paiement, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Expercia Formation peut \u00e9galement recueillir des informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’adaptation d’une formation. Il n’est pas demand\u00e9 aux participants de d\u00e9tailler leur \u00e9tat de sant\u00e9 dans un formulaire public. Lorsqu’une personne communique volontairement une information relative \u00e0 un handicap, \u00e0 une difficult\u00e9 particuli\u00e8re ou \u00e0 un besoin d’accessibilit\u00e9, cette information est trait\u00e9e de mani\u00e8re confidentielle et uniquement afin d’\u00e9tudier les adaptations raisonnablement envisageables. Une telle information relevant des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 9 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, son traitement repose sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les informations librement communiqu\u00e9es dans les formulaires, les courriers \u00e9lectroniques, les messages ou les r\u00e9clamations peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es. Les utilisateurs sont toutefois invit\u00e9s \u00e0 ne pas transmettre de donn\u00e9es sensibles, de documents confidentiels ou d’informations concernant des tiers lorsqu’ils ne sont pas indispensables au traitement de la demande.<\/p>\n
Enfin, certaines donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre collect\u00e9es lors de la navigation sur le site. Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, du type d’appareil utilis\u00e9, du navigateur, du syst\u00e8me d’exploitation, de la date et de l’heure de connexion, des pages consult\u00e9es, des journaux de s\u00e9curit\u00e9, des identifiants de session ou de la provenance de la visite.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont principalement recueillies directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, notamment lorsqu’elle remplit un formulaire, contacte Expercia Formation par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone, demande une inscription, signe une convention ou r\u00e9pond \u00e0 un questionnaire p\u00e9dagogique.<\/p>\n
Certaines informations peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es par l’employeur du participant, par son service des ressources humaines ou par la personne charg\u00e9e, au sein de l’entreprise cliente, d’organiser la formation.<\/p>\n
Lorsque les informations n’ont pas \u00e9t\u00e9 recueillies directement aupr\u00e8s du participant, Expercia Formation veille \u00e0 l’informer de leur utilisation dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au moyen du site, par courrier \u00e9lectronique ou lors d’un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique sont utilis\u00e9es afin de recevoir et de traiter les demandes, de pr\u00e9senter les formations disponibles, de conseiller la personne dans son choix et d’assurer le suivi des \u00e9changes.<\/p>\n
Ce traitement repose sur l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne ou sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Expercia Formation \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations qui lui sont adress\u00e9es.<\/p>\n
Les informations relatives \u00e0 la profession, au parcours, au niveau initial, aux attentes et aux objectifs peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin de comprendre les besoins du participant, de v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation du programme, de contr\u00f4ler les \u00e9ventuels pr\u00e9requis et de proposer une formation ou un accompagnement adapt\u00e9.<\/p>\n
Ces informations peuvent \u00e9galement permettre de pr\u00e9parer une formation sur mesure ou d’identifier un besoin particulier d’accompagnement ou d’adaptation.<\/p>\n
Avant l’inscription, ce traitement repose sur l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Une fois l’inscription confirm\u00e9e, il repose sur l’ex\u00e9cution du contrat ou de la convention de formation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es afin d’enregistrer les demandes de pr\u00e9inscription, d’\u00e9tablir les devis, de pr\u00e9parer les conventions ou contrats de formation, de v\u00e9rifier les informations communiqu\u00e9es, de confirmer les inscriptions, d’adresser les convocations et de transmettre les informations pratiques.<\/p>\n
L’envoi d’un formulaire de demande ou de pr\u00e9inscription ne constitue pas, \u00e0 lui seul, une inscription d\u00e9finitive. L’inscription est confirm\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification de la demande et accomplissement des formalit\u00e9s contractuelles et administratives n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Ces traitements reposent sur l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles puis, une fois le contrat conclu, sur son ex\u00e9cution.<\/p>\n
Les donn\u00e9es des participants sont utilis\u00e9es afin d’organiser les sessions en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance, de g\u00e9rer les acc\u00e8s aux outils p\u00e9dagogiques, d’assurer le suivi de l’assiduit\u00e9, de communiquer avec les participants, de transmettre les supports, d’organiser les \u00e9valuations et de d\u00e9livrer les attestations ou certificats de r\u00e9alisation.<\/p>\n
Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation de formation et reposent sur le contrat ou la convention conclus avec le participant ou avec son employeur.<\/p>\n
Expercia Formation traite certaines donn\u00e9es afin de respecter les obligations administratives, fiscales, comptables, p\u00e9dagogiques et r\u00e9glementaires qui lui sont applicables.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9es pour justifier la r\u00e9alisation d’une formation, \u00e9tablir les documents obligatoires, pr\u00e9parer le bilan p\u00e9dagogique et financier annuel, assurer le suivi de l’assiduit\u00e9, r\u00e9pondre aux demandes de l’administration comp\u00e9tente en mati\u00e8re de contr\u00f4le des organismes de formation, pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les ou conserver les justificatifs requis.<\/p>\n
Ces traitements reposent sur le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d’Expercia Formation.<\/p>\n
Lorsque la formation est command\u00e9e par une entreprise pour un ou plusieurs de ses salari\u00e9s, les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es afin d’\u00e9tablir le devis, de pr\u00e9parer et de signer la convention de formation, d’identifier les participants inscrits, d’\u00e9mettre les factures, d’en suivre le r\u00e8glement et de conserver les justificatifs correspondants.<\/p>\n
Lorsque la formation est command\u00e9e par un particulier \u00e0 titre individuel, les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es afin d’\u00e9tablir le contrat de formation professionnelle, de suivre les r\u00e8glements dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 6353-5 du code du travail et de conserver les justificatifs correspondants.<\/p>\n
Ces traitements reposent sur l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, sur l’ex\u00e9cution du contrat ou de la convention et sur le respect des obligations comptables et fiscales d’Expercia Formation.<\/p>\n
Expercia Formation peut r\u00e9aliser un positionnement initial, organiser des \u00e9valuations, recueillir les r\u00e9ponses aux questionnaires de satisfaction et analyser les retours des participants.<\/p>\n
Ces informations permettent de v\u00e9rifier l’acquisition des comp\u00e9tences, d’appr\u00e9cier l’atteinte des objectifs, d’identifier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et d’am\u00e9liorer les programmes, les m\u00e9thodes et les supports p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
Ce traitement repose sur l’ex\u00e9cution de la prestation de formation ainsi que sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Expercia Formation \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n
Lorsque cela est possible, les r\u00e9sultats utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques ou g\u00e9n\u00e9rales sont anonymis\u00e9s ou regroup\u00e9s afin de ne plus permettre l’identification directe des participants.<\/p>\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin d’assurer le suivi administratif, de traiter les demandes et les r\u00e9clamations, de g\u00e9rer les annulations et les reports, d’assurer le suivi des paiements, de pr\u00e9venir les impay\u00e9s et de conserver les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense des droits d’Expercia Formation.<\/p>\n
Ces traitements reposent sur l’ex\u00e9cution du contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Expercia Formation \u00e0 prot\u00e9ger ses droits et ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Expercia Formation peut utiliser les coordonn\u00e9es des personnes concern\u00e9es afin de les informer de ses prochaines sessions, de ses nouvelles formations, de ses publications ou de ses \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
Lorsque la r\u00e9glementation l’exige, ces communications ne sont envoy\u00e9es qu’apr\u00e8s avoir recueilli le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
Dans certaines relations professionnelles ou lorsqu’un client a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une prestation similaire, Expercia Formation peut adresser des informations en se fondant sur son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, sous r\u00e9serve de permettre \u00e0 la personne de s’y opposer facilement et gratuitement.<\/p>\n
Chaque communication \u00e9lectronique comprend un moyen de d\u00e9sinscription. Le fait de remplir un formulaire de contact ou de pr\u00e9inscription n’entra\u00eene pas automatiquement une inscription aux communications commerciales.<\/p>\n
Les donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin d’assurer le fonctionnement du site, de s\u00e9curiser les formulaires, de pr\u00e9venir les acc\u00e8s frauduleux, de d\u00e9tecter les incidents, d’effectuer les op\u00e9rations de maintenance et de prot\u00e9ger les syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n
Ces traitements reposent sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Expercia Formation \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement de ses services num\u00e9riques.<\/p>\n
Expercia Formation peut recourir \u00e0 des outils int\u00e9grant des fonctionnalit\u00e9s d’intelligence artificielle afin d’assister ses \u00e9quipes dans certaines t\u00e2ches administratives, p\u00e9dagogiques, r\u00e9dactionnelles ou d’analyse.<\/p>\n
Ces outils peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9s pour faciliter la synth\u00e8se de r\u00e9ponses, identifier des tendances g\u00e9n\u00e9rales, pr\u00e9parer des comptes rendus, structurer des contenus, am\u00e9liorer certains supports p\u00e9dagogiques ou faciliter le traitement de certaines demandes.<\/p>\n
Expercia Formation veille \u00e0 ne transmettre que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la t\u00e2che concern\u00e9e. Les informations directement identifiantes sont supprim\u00e9es ou masqu\u00e9es lorsqu’elles ne sont pas indispensables. L’utilisation de donn\u00e9es anonymis\u00e9es ou regroup\u00e9es est privil\u00e9gi\u00e9e chaque fois que cela est possible.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sensibles ne sont pas introduites dans ces outils lorsqu’elles ne sont pas strictement n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats produits font l’objet d’une v\u00e9rification humaine avant d’\u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n
Aucune d\u00e9cision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n
Lorsqu’un outil est fourni par un prestataire ext\u00e9rieur, Expercia Formation veille \u00e0 examiner les conditions de confidentialit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de conservation et de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es ainsi que les \u00e9ventuels transferts en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n
Les informations trait\u00e9es au moyen de ces outils sont conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la t\u00e2che concern\u00e9e. Elles sont ensuite supprim\u00e9es, anonymis\u00e9es ou conserv\u00e9es selon la dur\u00e9e applicable au dossier principal auquel elles se rattachent.<\/p>\n
Les champs signal\u00e9s par un ast\u00e9risque dans les formulaires sont obligatoires.<\/p>\n
L’absence de r\u00e9ponse \u00e0 ces champs peut emp\u00eacher Expercia Formation de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, de v\u00e9rifier les pr\u00e9requis, de conseiller la personne, de pr\u00e9parer une inscription, d’\u00e9tablir un devis ou une convention ou d’organiser correctement la formation.<\/p>\n
Les informations qui ne sont pas signal\u00e9es comme obligatoires restent facultatives.<\/p>\n
Les informations relatives \u00e0 un \u00e9ventuel besoin d’accessibilit\u00e9 sont \u00e9galement facultatives. Leur communication permet n\u00e9anmoins \u00e0 Expercia Formation d’\u00e9tudier les adaptations n\u00e9cessaires. Ces demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es directement au r\u00e9f\u00e9rent accessibilit\u00e9, \u00e0 l’adresse accessibilite@expercia-formation.fr, sans passer par un formulaire du site.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont uniquement accessibles aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.<\/p>\n
Elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es par les dirigeants et collaborateurs habilit\u00e9s d’Expercia Formation, les personnes charg\u00e9es de l’administration des formations, les responsables p\u00e9dagogiques, les formateurs, les intervenants, les personnes charg\u00e9es de la relation client, de la facturation ou de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n
Lorsque cela est n\u00e9cessaire, elles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’employeur du participant, au service des ressources humaines ou au service administratif de l’entreprise cliente, ainsi qu’\u00e0 l’administration comp\u00e9tente en mati\u00e8re de contr\u00f4le des organismes de formation.<\/p>\n
Expercia Formation peut \u00e9galement transmettre certaines informations \u00e0 ses prestataires informatiques, \u00e0 l’h\u00e9bergeur du site, \u00e0 ses prestataires de messagerie, de visioconf\u00e9rence, de plateforme p\u00e9dagogique, de paiement, de comptabilit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Les conseils juridiques, les assureurs, les autorit\u00e9s administratives et les juridictions peuvent \u00e9galement recevoir certaines donn\u00e9es lorsque leur intervention est n\u00e9cessaire ou impos\u00e9e par la loi.<\/p>\n
Les informations transmises \u00e0 l’employeur sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l’organisation, au suivi et \u00e0 la facturation de la formation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles ne sont ni vendues ni lou\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Expercia Formation peut recourir \u00e0 des prestataires afin d’h\u00e9berger et de maintenir le site, g\u00e9rer la messagerie, organiser les classes virtuelles, h\u00e9berger des contenus p\u00e9dagogiques, envoyer des communications, traiter les paiements, assurer la comptabilit\u00e9, s\u00e9curiser ses syst\u00e8mes ou fournir certains outils num\u00e9riques.<\/p>\n
L’h\u00e9bergement du site et des donn\u00e9es associ\u00e9es est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 o2switch, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales, sur des serveurs situ\u00e9s en France.<\/p>\n
La conception, la maintenance technique et les interventions sur le site sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OPTRA, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e9galement dans les mentions l\u00e9gales. \u00c0 ce titre, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der ponctuellement aux donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sur le site dans le cadre strict de ses interventions.<\/p>\n
Ces prestataires ne peuvent utiliser les donn\u00e9es que dans le cadre des missions qui leur sont confi\u00e9es et selon les instructions et engagements contractuels applicables, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
L’h\u00e9bergement du site \u00e9tant assur\u00e9 en France, il ne donne lieu \u00e0 aucun transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n
Certains autres prestataires peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des donn\u00e9es depuis un pays situ\u00e9 en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment dans le cadre de services de messagerie, de visioconf\u00e9rence ou d’outils num\u00e9riques.<\/p>\n
Lorsque de tels transferts sont r\u00e9alis\u00e9s, Expercia Formation veille \u00e0 ce qu’ils reposent sur un m\u00e9canisme reconnu par la r\u00e9glementation, tel qu’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie juridiquement admise.<\/p>\n
Des informations compl\u00e9mentaires sur les garanties applicables peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 secretariat@expercia-formation.fr.<\/p>\n
Les donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es ind\u00e9finiment. Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e adapt\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies.<\/p>\n
Les donn\u00e9es concernant une personne qui demande des renseignements sans s’inscrire sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant de cette personne.<\/p>\n
Lorsqu’une demande de pr\u00e9inscription ne d\u00e9bouche pas sur une formation, les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter du dernier \u00e9change.<\/p>\n
Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’organisation et au suivi d’une formation sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle.<\/p>\n
Les contrats, conventions, correspondances, documents p\u00e9dagogiques, feuilles de pr\u00e9sence, attestations, certificats de r\u00e9alisation et autres justificatifs peuvent ensuite \u00eatre archiv\u00e9s pendant cinq ans \u00e0 compter de la fin de la formation, sauf lorsqu’une dur\u00e9e diff\u00e9rente est impos\u00e9e par la r\u00e9glementation ou par un contr\u00f4le.<\/p>\n
Les factures, bons de commande et documents comptables sont conserv\u00e9s pendant dix ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice auquel ils se rapportent.<\/p>\n
Lorsqu’un contrat conclu \u00e9lectroniquement avec un consommateur atteint le montant pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation, il peut \u00eatre conserv\u00e9 pendant dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la prise en charge de la formation par l’entreprise cliente sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement du dossier, puis avec les documents comptables auxquels elles se rattachent.<\/p>\n
Les r\u00e9ponses nominatives aux \u00e9valuations et questionnaires de satisfaction sont conserv\u00e9es pendant deux ans apr\u00e8s la fin de la formation. \u00c0 l’issue de ce d\u00e9lai, elles sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es lorsqu’elles pr\u00e9sentent encore un int\u00e9r\u00eat statistique ou p\u00e9dagogique.<\/p>\n
Les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication commerciale sont conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect. Pour les clients, elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pendant la relation commerciale puis pendant trois ans \u00e0 compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.<\/p>\n
Les informations minimales n\u00e9cessaires pour respecter une opposition ou une d\u00e9sinscription peuvent \u00eatre conserv\u00e9es dans une liste d’exclusion afin d’\u00e9viter l’envoi de nouvelles communications.<\/p>\n
Les informations relatives \u00e0 un besoin d’accessibilit\u00e9 sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9paration et au suivi de la formation. Elles sont ensuite supprim\u00e9es lorsqu’elles ne sont plus utiles, sauf si leur conservation est n\u00e9cessaire pour traiter une r\u00e9clamation ou d\u00e9fendre un droit.<\/p>\n
Les journaux techniques et de s\u00e9curit\u00e9 conserv\u00e9s par l’h\u00e9bergeur ou par Expercia Formation le sont pendant une dur\u00e9e maximale de douze mois. Ils peuvent \u00eatre conserv\u00e9s plus longtemps lorsqu’ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’analyse d’un incident ou \u00e0 la d\u00e9fense d’un droit.<\/p>\n
Les informations trait\u00e9es au moyen d’un outil int\u00e9grant des fonctionnalit\u00e9s d’intelligence artificielle sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’op\u00e9ration concern\u00e9e. Lorsqu’un r\u00e9sultat est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un dossier p\u00e9dagogique, administratif ou contractuel, il suit la dur\u00e9e de conservation applicable \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
\u00c0 l’expiration des dur\u00e9es applicables, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es, anonymis\u00e9es ou archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e lorsqu’une obligation de conservation subsiste.<\/p>\n
Expercia Formation met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la modification, la perte, la destruction ou l’utilisation frauduleuse.<\/p>\n
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des acc\u00e8s aux personnes habilit\u00e9es, la gestion des droits d’acc\u00e8s, l’utilisation de mots de passe robustes, la s\u00e9curisation des connexions par un certificat de chiffrement, la mise \u00e0 jour des logiciels et des extensions, la r\u00e9alisation de sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, la pseudonymisation, l’anonymisation et l’encadrement contractuel des prestataires.<\/p>\n
La maintenance technique du site, les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 et la supervision des sauvegardes sont assur\u00e9es dans le cadre du contrat conclu avec le prestataire charg\u00e9 de la maintenance.<\/p>\n
Expercia Formation sensibilise \u00e9galement les personnes qui interviennent pour son compte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions mises en \u0153uvre, aucun syst\u00e8me informatique ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n
En cas d’incident entra\u00eenant la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, Expercia Formation \u00e9value les cons\u00e9quences de l’incident pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
Lorsque la r\u00e9glementation l’exige, l’incident est notifi\u00e9 \u00e0 la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s dans un d\u00e9lai de soixante-douze heures.<\/p>\n
Les personnes concern\u00e9es sont \u00e9galement inform\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais lorsque l’incident est susceptible de cr\u00e9er un risque \u00e9lev\u00e9 pour leurs droits et leurs libert\u00e9s.<\/p>\n
Toute personne concern\u00e9e peut demander \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de l’utilisation de ses donn\u00e9es et obtenir l’acc\u00e8s aux informations qui la concernent.<\/p>\n
Elle peut demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes, l’effacement de certaines informations ou la limitation temporaire d’un traitement.<\/p>\n
Elle peut \u00e9galement s’opposer \u00e0 un traitement reposant sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Expercia Formation et s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait.<\/p>\n
Dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, la personne peut \u00e9galement exercer son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 et demander \u00e0 recevoir les donn\u00e9es qu’elle a fournies dans un format structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/p>\n
Toute personne dispose \u00e9galement du droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 lorsqu’elle produit des effets juridiques ou l’affecte significativement.<\/p>\n
Elle peut enfin d\u00e9finir des directives concernant le sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Ces droits ne sont pas absolus. Expercia Formation peut conserver certaines informations lorsqu’une obligation l\u00e9gale, contractuelle ou probatoire l’exige.<\/p>\n
Les droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse secretariat@expercia-formation.fr ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS \u2014 Expercia Formation, Protection des donn\u00e9es personnelles, 355 Rue G\u00e9rard Desargues, 11000 Carcassonne, France.<\/p>\n
La demande doit permettre d’identifier son auteur, de comprendre le droit qu’il souhaite exercer et de d\u00e9terminer les informations ou le traitement concern\u00e9s.<\/p>\n
Une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 n’est pas demand\u00e9e syst\u00e9matiquement. Elle peut uniquement \u00eatre sollicit\u00e9e lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identit\u00e9 du demandeur et dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 sa v\u00e9rification.<\/p>\n
Expercia Formation r\u00e9pond aux demandes dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de leur r\u00e9ception.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est re\u00e7u. La personne concern\u00e9e est alors inform\u00e9e de cette prolongation et de ses motifs dans le d\u00e9lai initial d’un mois.<\/p>\n
Toute personne qui estime, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 Expercia Formation, que ses droits ne sont pas respect\u00e9s peut adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, t\u00e9l\u00e9phone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.<\/p>\n
Un cookie est un fichier ou un dispositif technique susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9 ou consult\u00e9 sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.<\/p>\n
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site. Ils peuvent notamment permettre le fonctionnement des formulaires, la m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences, la gestion d’une session ou la conservation des choix relatifs aux cookies.<\/p>\n
Ces cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sans consentement lorsqu’ils sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service demand\u00e9 par l’utilisateur.<\/p>\n
Les cookies qui ne sont pas indispensables ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu’apr\u00e8s le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. Il peut notamment s’agir de cookies de mesure d’audience, de publicit\u00e9, de personnalisation, de vid\u00e9os externes, de r\u00e9seaux sociaux, de cartes interactives, d’outils de prise de rendez-vous ou de services de discussion.<\/p>\n
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Les choix exprim\u00e9s par l’utilisateur concernant les cookies sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9s pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n
Le site d’Expercia Formation peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services propos\u00e9s par des tiers.<\/p>\n
Expercia Formation n’est pas responsable des traitements de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par ces tiers apr\u00e8s que l’utilisateur a quitt\u00e9 son site.<\/p>\n
L’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 du service concern\u00e9 avant de lui transmettre des informations personnelles.<\/p>\n
Expercia Formation peut modifier la pr\u00e9sente politique afin de tenir compte d’une \u00e9volution de ses activit\u00e9s, de ses outils, de ses prestataires ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n
La version en vigueur est celle publi\u00e9e sur le site \u00e0 la date de la consultation.<\/p>\n
En cas de modification importante concernant l’utilisation des donn\u00e9es personnelles, Expercia Formation peut informer les personnes concern\u00e9es par tout moyen appropri\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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