Agriculture et foncier
Exploitation agricole, agriculture, parcellaire, immobilisations, matériel, bâtiment, bail rural, baux ruraux, état des lieux, cession, reprise, installation, jeunes agriculteurs, échange
Dans le domaine agricole, la question foncière est au centre de toutes les préoccupations face à l’urbanisation
En effet, la consommation de l’espace foncier représente l’équivalent d’un département tous les 10 ans.
L’urbanisation des parcelles pour des opérations d’habitat et d’activités est l’une des principales raisons de l’accroissement de la pression foncière auxquelles viennent s’ajouter de nouvelles formes d’occupations avec notamment des parcs de loisirs, des complexes sportifs de plus en plus grands, des projets d’aménagement (LGV, autoroute…).
Ces constats se conjuguent avec l’évolution des pratiques culturales, nécessitant sans cesse des parcelles de plus en plus importantes afin d’optimiser les productions, améliorer les rendements, recevoir des cheptels importants…
Les exploitations agricoles doivent s’adapter afin de faire face à ces problématiques et être en mesure de maintenir leurs productions et leurs revenus.
Nous accompagnons exploitants agricoles, propriétaires fonciers, collectivités locales dans la réalisation d’échanges de terrains, remembrements, rédactions de baux (bail rural, bail à long terme…), états des lieux d’entrée ou de sortie…
Nous intervenons également lors de constitutions, cessions, transmissions et fusions de sociétés agricoles, étapes parfois longues, pour accompagner cédants, repreneurs et futurs associés :
Gérer les problématiques foncières : nouveau bail rural, état des lieux, évaluation des terres et forêts, …
Valoriser les immobilisations : matériel, cheptel, bâtiments, installations spécifiques, cultures….
Toutes ces opérations nécessitent du temps et de l’anticipation afin d’être en mesure pour chacun de faire les bons choix en tenant compte des réglementations, des aspects fiscaux, des règles successorales…
Préserver l’équilibre familial est d’autant plus important que le monde agricole est basé sur un modèle le plus souvent familial.