FORMATIONS · VALORISATION IMMOBILIÈRE & FONCIÈRE
Évaluation immobilière & contentieux fiscal
Produire, documenter et défendre une évaluation immobilière dans un contexte fiscal sensible, en construisant une argumentation rigoureuse, opposable et adaptée aux exigences de l’administration.
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de cette formation est de former les experts à produire et défendre des évaluations immobilières dans des contextes à forts enjeux fiscaux : contrôle fiscal, contestation de valeur vénale, droits de mutation, IFI, succession ou rectification de prix.
Dans ces situations, l’évaluation ne peut pas se limiter à une simple estimation. Elle doit être méthodique, documentée, argumentée et suffisamment solide pour résister à la contradiction de l’administration fiscale ou d’un tiers.
La formation vise à :
- Comprendre l’articulation entre valeur vénale, valeur déclarée et valeur retenue dans un contexte fiscal ;
- Identifier les principaux cas dans lesquels une évaluation immobilière peut être discutée ou contestée par l’administration fiscale ;
- Maîtriser les méthodes d’évaluation immobilière reconnues et savoir les adapter aux exigences spécifiques du contexte fiscal ;
- Sélectionner, analyser et hiérarchiser des termes de comparaison pertinents afin de construire une démonstration opposable ;
- Justifier les ajustements, abattements et corrections appliqués à une valeur immobilière ;
- Comprendre la logique de raisonnement de l’administration fiscale afin d’anticiper les arguments de redressement ;
- Rédiger un rapport d’évaluation structuré, documenté et exploitable en phase précontentieuse ou contentieuse.
Un focus particulier est mis sur les biens complexes ou sensibles : biens atypiques, biens occupés, immeubles de rapport, parts de SCI, biens détenus dans un cadre successoral ou patrimonial. La formation s’appuie sur des cas réels anonymisés et des situations professionnelles concrètes.
FORMATEUR
Pierre Rigal
Master 2 IHEDREA · Expert immobilier · Président d’Expercia · Expert judiciaire
Plus de 6000 évaluations réalisées sur des dossiers complexes et atypiques.
Compétences acquises durant le cursus
- Appliquer les principales méthodes d’évaluation immobilière dans un contexte fiscal ;
- Sélectionner et analyser des références de marché pertinentes afin de construire une valeur argumentée et défendable ;
- Évaluer des biens immobiliers complexes ou sensibles ;
- Identifier les arguments susceptibles d’être soulevés par l’administration fiscale et préparer une réponse méthodologique structurée ;
- Contrôler la cohérence d’une évaluation immobilière avant production dans un cadre fiscal, successoral, patrimonial ou contentieux ;
- Rédiger une note ou un rapport d’évaluation adapté à un usage précontentieux ou contentieux, avec un niveau de documentation suffisant.
Public cible
Cette formation s’adresse principalement aux experts immobiliers, évaluateurs, professionnels du chiffre, du droit, du patrimoine, de l’immobilier ou du conseil intervenant dans des dossiers à enjeux fiscaux.
Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à produire, analyser ou discuter une valeur immobilière dans le cadre d’une succession, d’une donation, de l’IFI, d’un contrôle fiscal, d’une cession ou d’un litige portant sur la valeur vénale d’un bien.
Prérequis
Disposer de notions de base en évaluation immobilière. Une première expérience en matière de valorisation, de fiscalité patrimoniale ou de contentieux fiscal est recommandée.
Formulaire de préinscription
Modalités pratiques
- Durée : 7 heures (1 journée) , retrouvez les prochaines dates dans l’agenda des formations.
- Tarifs et financement : voir la grille du catalogue et la page Financement OPCO
- Formats : présentiel ou distanciel, inter-entreprises ou intra (6 à 12 personnes)
- Accessibilité handicap