Mentions légales et politique de confidentialité

Expercia Formation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

La présente page réunit les mentions légales du site d’Expercia Formation et la politique de protection des données personnelles applicable à ses activités.

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Première partie — Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.expercia.fr/formation/ est édité par la société EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS, qui exerce son activité de formation sous le nom commercial EXPERCIA FORMATION.

EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS est une société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 355 Rue Gérard Desargues, 11000 Carcassonne, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 924 902 596. Son numéro SIRET est le 924 902 596 00015 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR05 924 902 596.

Téléphone : 09 51 00 37 52

Adresses électroniques :

• Secrétariat, inscriptions et données personnelles : secretariat@expercia-formation.fr
• Assistance technique et accès aux outils pédagogiques : support@expercia-formation.fr
• Accessibilité et adaptation des formations : accessibilite@expercia-formation.fr

2. Activité de formation professionnelle

Expercia Formation est enregistrée en qualité d’organisme de formation auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Conformément à l’article L. 6352-12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Expercia Formation n’est pas titulaire de la certification qualité mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail, dite Qualiopi.

En conséquence, ses formations ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge au titre des fonds publics ou mutualisés, notamment par un opérateur de compétences, par le compte personnel de formation, par France Travail, par un conseil régional ou par un fonds d’assurance formation.

Les formations sont financées directement par l’entreprise cliente, dans le cadre de son plan de développement des compétences, ou par le participant lui-même. Cette information est rappelée avant toute inscription, dans le devis et dans les conditions générales.

3. Conception et maintenance du site

La conception et la maintenance du site sont assurées par la société OPTRA, société à responsabilité limitée au capital de 24 000 euros, dont le siège social est situé 9, boulevard Marcou, 11000 Carcassonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 510 778 459. Téléphone : 06 07 78 84 88.

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site internet : www.o2switch.fr.

Les serveurs hébergeant le site et les données qui y sont traitées sont situés en France, au sein de l’Union européenne.

5. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article L. 111-2 du code de la consommation, les activités exercées font l’objet d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

La garantie s’applique en France métropolitaine.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les descriptifs de formation, les programmes pédagogiques, les supports, les illustrations, les photographies, les logos, les marques, la charte graphique et la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les supports pédagogiques remis aux participants sont destinés à leur usage personnel dans le cadre de la formation suivie. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés, ni utilisés à des fins de formation par un tiers.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation. Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Dans les conditions prévues à l’article L. 221-3 du code de la consommation, ce droit bénéficie également au professionnel qui conclut un contrat hors établissement lorsque l’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur ou égal à cinq.

Lorsque la formation est financée dans le cadre d’une convention conclue avec un employeur, le droit de rétractation ne s’applique pas. Les délais et conditions d’annulation propres à la formation professionnelle, notamment le délai de dix jours prévu à l’article L. 6353-5 du code du travail pour les contrats de formation professionnelle conclus à titre individuel, sont détaillés dans les conditions générales.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type mis à sa disposition ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée avant l’expiration du délai, est recevable.

Télécharger le formulaire de rétractation

Le formulaire complété est à retourner par courrier postal au 355 Rue Gérard Desargues, 11000 Carcassonne, ou par courrier électronique à secretariat@expercia-formation.fr.

8. Limitation de responsabilité

Expercia Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment en ce qui concerne les programmes, les dates de session, les durées et les tarifs.

Seuls les documents contractuels remis avant l’inscription, en particulier le programme détaillé, le devis et la convention ou le contrat de formation, engagent Expercia Formation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Expercia Formation n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

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Deuxième partie — Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Expercia Formation accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site, de ses prospects, de ses clients, de ses partenaires et des participants à ses formations. La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, à quelles personnes elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et de quelle manière les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des activités d’Expercia Formation est la société EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS, qui exerce son activité de formation sous le nom commercial EXPERCIA FORMATION, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Toute question relative à la protection des données personnelles ainsi que toute demande d’exercice de droits peut être adressée à secretariat@expercia-formation.fr. Expercia Formation n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Cette adresse constitue donc le point de contact principal pour toutes les questions relatives à l’utilisation des données personnelles.

2. Personnes concernées par la présente politique

La présente politique concerne les personnes qui consultent le site d’Expercia Formation, remplissent un formulaire, demandent des renseignements, sollicitent un devis, demandent une préinscription ou s’inscrivent à une formation.

Elle concerne également les participants aux formations, les salariés inscrits par leur employeur, les représentants des entreprises clientes, les formateurs et intervenants, les interlocuteurs administratifs des entreprises clientes ainsi que les personnes qui acceptent de recevoir les actualités d’Expercia Formation.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Expercia Formation peut collecter les informations nécessaires pour identifier et contacter les personnes qui sollicitent ses services. Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, la civilité, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale.

Des informations professionnelles peuvent également être recueillies, telles que la profession, la fonction, le statut professionnel, le nom de l’employeur ou de la structure, le numéro SIRET, le secteur d’activité ou les coordonnées du service administratif chargé de l’inscription.

Dans le cadre de l’analyse du besoin et de l’organisation des formations, Expercia Formation peut recueillir des informations concernant la formation souhaitée, la session choisie, le format envisagé, le niveau initial du participant, ses expériences antérieures, ses objectifs professionnels, ses attentes pédagogiques et les compétences qu’il souhaite acquérir.

Au cours de la formation, Expercia Formation peut également traiter des informations relatives à la participation, à l’assiduité, aux connexions aux outils de formation à distance, aux travaux réalisés, aux évaluations, aux questionnaires de satisfaction, aux attestations et aux certificats de réalisation.

Lorsque la formation est prise en charge par l’employeur du participant, Expercia Formation peut collecter les informations nécessaires à l’établissement de la convention et de la facture : identité et coordonnées de l’entreprise, numéro SIRET, coordonnées du service chargé du dossier, adresse de facturation et références administratives demandées par le client.

Expercia Formation n’étant pas titulaire de la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail, ses formations ne donnent pas lieu à la constitution de dossiers de financement auprès d’un opérateur de compétences, de France Travail ou d’un autre organisme financeur public ou mutualisé. Aucune donnée n’est donc transmise à de tels organismes.

Lorsque les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, Expercia Formation n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des coordonnées bancaires utilisées. Les informations nécessaires à la transaction sont alors directement traitées par le prestataire de paiement, conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Expercia Formation peut également recueillir des informations strictement nécessaires à l’adaptation d’une formation. Il n’est pas demandé aux participants de détailler leur état de santé dans un formulaire public. Lorsqu’une personne communique volontairement une information relative à un handicap, à une difficulté particulière ou à un besoin d’accessibilité, cette information est traitée de manière confidentielle et uniquement afin d’étudier les adaptations raisonnablement envisageables. Une telle information relevant des catégories particulières de données mentionnées à l’article 9 du règlement général sur la protection des données, son traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment.

Les informations librement communiquées dans les formulaires, les courriers électroniques, les messages ou les réclamations peuvent également être traitées. Les utilisateurs sont toutefois invités à ne pas transmettre de données sensibles, de documents confidentiels ou d’informations concernant des tiers lorsqu’ils ne sont pas indispensables au traitement de la demande.

Enfin, certaines données techniques peuvent être collectées lors de la navigation sur le site. Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, du type d’appareil utilisé, du navigateur, du système d’exploitation, de la date et de l’heure de connexion, des pages consultées, des journaux de sécurité, des identifiants de session ou de la provenance de la visite.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle remplit un formulaire, contacte Expercia Formation par courrier électronique ou par téléphone, demande une inscription, signe une convention ou répond à un questionnaire pédagogique.

Certaines informations peuvent également être communiquées par l’employeur du participant, par son service des ressources humaines ou par la personne chargée, au sein de l’entreprise cliente, d’organiser la formation.

Lorsque les informations n’ont pas été recueillies directement auprès du participant, Expercia Formation veille à l’informer de leur utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.

5. Réponse aux demandes de renseignements

Les données communiquées au moyen du site, par courrier électronique ou lors d’un échange téléphonique sont utilisées afin de recevoir et de traiter les demandes, de présenter les formations disponibles, de conseiller la personne dans son choix et d’assurer le suivi des échanges.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou sur l’intérêt légitime d’Expercia Formation à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

6. Analyse des besoins et vérification des prérequis

Les informations relatives à la profession, au parcours, au niveau initial, aux attentes et aux objectifs peuvent être utilisées afin de comprendre les besoins du participant, de vérifier l’adéquation du programme, de contrôler les éventuels prérequis et de proposer une formation ou un accompagnement adapté.

Ces informations peuvent également permettre de préparer une formation sur mesure ou d’identifier un besoin particulier d’accompagnement ou d’adaptation.

Avant l’inscription, ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles. Une fois l’inscription confirmée, il repose sur l’exécution du contrat ou de la convention de formation.

7. Gestion des préinscriptions et des inscriptions

Les données sont utilisées afin d’enregistrer les demandes de préinscription, d’établir les devis, de préparer les conventions ou contrats de formation, de vérifier les informations communiquées, de confirmer les inscriptions, d’adresser les convocations et de transmettre les informations pratiques.

L’envoi d’un formulaire de demande ou de préinscription ne constitue pas, à lui seul, une inscription définitive. L’inscription est confirmée après vérification de la demande et accomplissement des formalités contractuelles et administratives nécessaires.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles puis, une fois le contrat conclu, sur son exécution.

8. Organisation et réalisation des formations

Les données des participants sont utilisées afin d’organiser les sessions en présentiel ou à distance, de gérer les accès aux outils pédagogiques, d’assurer le suivi de l’assiduité, de communiquer avec les participants, de transmettre les supports, d’organiser les évaluations et de délivrer les attestations ou certificats de réalisation.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la prestation de formation et reposent sur le contrat ou la convention conclus avec le participant ou avec son employeur.

9. Respect des obligations applicables aux organismes de formation

Expercia Formation traite certaines données afin de respecter les obligations administratives, fiscales, comptables, pédagogiques et réglementaires qui lui sont applicables.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour justifier la réalisation d’une formation, établir les documents obligatoires, préparer le bilan pédagogique et financier annuel, assurer le suivi de l’assiduité, répondre aux demandes de l’administration compétente en matière de contrôle des organismes de formation, préparer les éléments nécessaires aux contrôles ou conserver les justificatifs requis.

Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales et réglementaires d’Expercia Formation.

10. Gestion des devis, des conventions et de la facturation

Lorsque la formation est commandée par une entreprise pour un ou plusieurs de ses salariés, les données sont utilisées afin d’établir le devis, de préparer et de signer la convention de formation, d’identifier les participants inscrits, d’émettre les factures, d’en suivre le règlement et de conserver les justificatifs correspondants.

Lorsque la formation est commandée par un particulier à titre individuel, les données sont utilisées afin d’établir le contrat de formation professionnelle, de suivre les règlements dans les conditions prévues à l’article L. 6353-5 du code du travail et de conserver les justificatifs correspondants.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles, sur l’exécution du contrat ou de la convention et sur le respect des obligations comptables et fiscales d’Expercia Formation.

11. Évaluation des acquis et de la satisfaction

Expercia Formation peut réaliser un positionnement initial, organiser des évaluations, recueillir les réponses aux questionnaires de satisfaction et analyser les retours des participants.

Ces informations permettent de vérifier l’acquisition des compétences, d’apprécier l’atteinte des objectifs, d’identifier les difficultés rencontrées et d’améliorer les programmes, les méthodes et les supports pédagogiques.

Ce traitement repose sur l’exécution de la prestation de formation ainsi que sur l’intérêt légitime d’Expercia Formation à évaluer et à améliorer la qualité de ses services.

Lorsque cela est possible, les résultats utilisés à des fins statistiques ou générales sont anonymisés ou regroupés afin de ne plus permettre l’identification directe des participants.

12. Gestion de la relation avec les clients et participants

Les données peuvent être utilisées afin d’assurer le suivi administratif, de traiter les demandes et les réclamations, de gérer les annulations et les reports, d’assurer le suivi des paiements, de prévenir les impayés et de conserver les éléments nécessaires à l’exercice ou à la défense des droits d’Expercia Formation.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime d’Expercia Formation à protéger ses droits et ses intérêts.

13. Envoi d’actualités et de communications

Expercia Formation peut utiliser les coordonnées des personnes concernées afin de les informer de ses prochaines sessions, de ses nouvelles formations, de ses publications ou de ses événements.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications ne sont envoyées qu’après avoir recueilli le consentement de la personne concernée.

Dans certaines relations professionnelles ou lorsqu’un client a déjà bénéficié d’une prestation similaire, Expercia Formation peut adresser des informations en se fondant sur son intérêt légitime, sous réserve de permettre à la personne de s’y opposer facilement et gratuitement.

Chaque communication électronique comprend un moyen de désinscription. Le fait de remplir un formulaire de contact ou de préinscription n’entraîne pas automatiquement une inscription aux communications commerciales.

14. Fonctionnement et sécurité du site

Les données techniques peuvent être utilisées afin d’assurer le fonctionnement du site, de sécuriser les formulaires, de prévenir les accès frauduleux, de détecter les incidents, d’effectuer les opérations de maintenance et de protéger les systèmes informatiques.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Expercia Formation à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services numériques.

15. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

Expercia Formation peut recourir à des outils intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle afin d’assister ses équipes dans certaines tâches administratives, pédagogiques, rédactionnelles ou d’analyse.

Ces outils peuvent notamment être utilisés pour faciliter la synthèse de réponses, identifier des tendances générales, préparer des comptes rendus, structurer des contenus, améliorer certains supports pédagogiques ou faciliter le traitement de certaines demandes.

Expercia Formation veille à ne transmettre que les informations nécessaires à la tâche concernée. Les informations directement identifiantes sont supprimées ou masquées lorsqu’elles ne sont pas indispensables. L’utilisation de données anonymisées ou regroupées est privilégiée chaque fois que cela est possible.

Les données sensibles ne sont pas introduites dans ces outils lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires. Les résultats produits font l’objet d’une vérification humaine avant d’être utilisés.

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Lorsqu’un outil est fourni par un prestataire extérieur, Expercia Formation veille à examiner les conditions de confidentialité, de sécurité, de conservation et de réutilisation des données ainsi que les éventuels transferts en dehors de l’Espace économique européen.

Les informations traitées au moyen de ces outils sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la tâche concernée. Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou conservées selon la durée applicable au dossier principal auquel elles se rattachent.

16. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires.

L’absence de réponse à ces champs peut empêcher Expercia Formation de répondre à la demande, de vérifier les prérequis, de conseiller la personne, de préparer une inscription, d’établir un devis ou une convention ou d’organiser correctement la formation.

Les informations qui ne sont pas signalées comme obligatoires restent facultatives.

Les informations relatives à un éventuel besoin d’accessibilité sont également facultatives. Leur communication permet néanmoins à Expercia Formation d’étudier les adaptations nécessaires. Ces demandes peuvent être adressées directement au référent accessibilité, à l’adresse accessibilite@expercia-formation.fr, sans passer par un formulaire du site.

17. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement accessibles aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent être consultées par les dirigeants et collaborateurs habilités d’Expercia Formation, les personnes chargées de l’administration des formations, les responsables pédagogiques, les formateurs, les intervenants, les personnes chargées de la relation client, de la facturation ou de la comptabilité.

Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent également être communiquées à l’employeur du participant, au service des ressources humaines ou au service administratif de l’entreprise cliente, ainsi qu’à l’administration compétente en matière de contrôle des organismes de formation.

Expercia Formation peut également transmettre certaines informations à ses prestataires informatiques, à l’hébergeur du site, à ses prestataires de messagerie, de visioconférence, de plateforme pédagogique, de paiement, de comptabilité ou de sécurité.

Les conseils juridiques, les assureurs, les autorités administratives et les juridictions peuvent également recevoir certaines données lorsque leur intervention est nécessaire ou imposée par la loi.

Les informations transmises à l’employeur sont limitées à ce qui est nécessaire à l’organisation, au suivi et à la facturation de la formation.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

18. Sous-traitants et prestataires

Expercia Formation peut recourir à des prestataires afin d’héberger et de maintenir le site, gérer la messagerie, organiser les classes virtuelles, héberger des contenus pédagogiques, envoyer des communications, traiter les paiements, assurer la comptabilité, sécuriser ses systèmes ou fournir certains outils numériques.

L’hébergement du site et des données associées est assuré par la société o2switch, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, sur des serveurs situés en France.

La conception, la maintenance technique et les interventions sur le site sont assurées par la société OPTRA, dont les coordonnées figurent également dans les mentions légales. À ce titre, elle peut être amenée à accéder ponctuellement aux données hébergées sur le site dans le cadre strict de ses interventions.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et selon les instructions et engagements contractuels applicables, conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

19. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

L’hébergement du site étant assuré en France, il ne donne lieu à aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

Certains autres prestataires peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre de services de messagerie, de visioconférence ou d’outils numériques.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, Expercia Formation veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie juridiquement admise.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à secretariat@expercia-formation.fr.

20. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les données concernant une personne qui demande des renseignements sans s’inscrire sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.

Lorsqu’une demande de préinscription ne débouche pas sur une formation, les données peuvent également être conservées pendant trois ans à compter du dernier échange.

Les données nécessaires à l’organisation et au suivi d’une formation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les contrats, conventions, correspondances, documents pédagogiques, feuilles de présence, attestations, certificats de réalisation et autres justificatifs peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans à compter de la fin de la formation, sauf lorsqu’une durée différente est imposée par la réglementation ou par un contrôle.

Les factures, bons de commande et documents comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

Lorsqu’un contrat conclu électroniquement avec un consommateur atteint le montant prévu par la réglementation, il peut être conservé pendant dix ans à compter de la réalisation de la prestation.

Les données relatives à la prise en charge de la formation par l’entreprise cliente sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis avec les documents comptables auxquels elles se rattachent.

Les réponses nominatives aux évaluations et questionnaires de satisfaction sont conservées pendant deux ans après la fin de la formation. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles présentent encore un intérêt statistique ou pédagogique.

Les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Pour les clients, elles peuvent être utilisées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.

Les informations minimales nécessaires pour respecter une opposition ou une désinscription peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter l’envoi de nouvelles communications.

Les informations relatives à un besoin d’accessibilité sont conservées pendant la durée nécessaire à la préparation et au suivi de la formation. Elles sont ensuite supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles, sauf si leur conservation est nécessaire pour traiter une réclamation ou défendre un droit.

Les journaux techniques et de sécurité conservés par l’hébergeur ou par Expercia Formation le sont pendant une durée maximale de douze mois. Ils peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident ou à la défense d’un droit.

Les informations traitées au moyen d’un outil intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’opération concernée. Lorsqu’un résultat est intégré à un dossier pédagogique, administratif ou contractuel, il suit la durée de conservation applicable à ce dossier.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation de conservation subsiste.

21. Sécurité des données personnelles

Expercia Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte, la destruction ou l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes habilitées, la gestion des droits d’accès, l’utilisation de mots de passe robustes, la sécurisation des connexions par un certificat de chiffrement, la mise à jour des logiciels et des extensions, la réalisation de sauvegardes régulières, la pseudonymisation, l’anonymisation et l’encadrement contractuel des prestataires.

La maintenance technique du site, les mises à jour de sécurité et la supervision des sauvegardes sont assurées dans le cadre du contrat conclu avec le prestataire chargé de la maintenance.

Expercia Formation sensibilise également les personnes qui interviennent pour son compte à la confidentialité et à la protection des données.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

22. Violation de données personnelles

En cas d’incident entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles, Expercia Formation évalue les conséquences de l’incident pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, l’incident est notifié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans un délai de soixante-douze heures.

Les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais lorsque l’incident est susceptible de créer un risque élevé pour leurs droits et leurs libertés.

23. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut demander à être informée de l’utilisation de ses données et obtenir l’accès aux informations qui la concernent.

Elle peut demander la rectification des données inexactes ou incomplètes, l’effacement de certaines informations ou la limitation temporaire d’un traitement.

Elle peut également s’opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime d’Expercia Formation et s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Dans les conditions prévues par la réglementation, la personne peut également exercer son droit à la portabilité et demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Toute personne dispose également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu’elle produit des effets juridiques ou l’affecte significativement.

Elle peut enfin définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.

Ces droits ne sont pas absolus. Expercia Formation peut conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou probatoire l’exige.

24. Modalités d’exercice des droits

Les droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse secretariat@expercia-formation.fr ou par courrier postal adressé à EXPERCIA FUSIONS ET ACQUISITIONS — Expercia Formation, Protection des données personnelles, 355 Rue Gérard Desargues, 11000 Carcassonne, France.

La demande doit permettre d’identifier son auteur, de comprendre le droit qu’il souhaite exercer et de déterminer les informations ou le traitement concernés.

Une copie d’une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Elle peut uniquement être sollicitée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur et dans la mesure strictement nécessaire à sa vérification.

Expercia Formation répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est reçu. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

25. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne qui estime, après avoir contacté Expercia Formation, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

26. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier ou un dispositif technique susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment permettre le fonctionnement des formulaires, la mémorisation des préférences, la gestion d’une session ou la conservation des choix relatifs aux cookies.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Les cookies qui ne sont pas indispensables ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. Il peut notamment s’agir de cookies de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation, de vidéos externes, de réseaux sociaux, de cartes interactives, d’outils de prise de rendez-vous ou de services de discussion.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter les cookies facultatifs, les refuser ou personnaliser ses choix selon leur finalité. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site.

Le gestionnaire de cookies précise le nom, le fournisseur, la finalité, la durée de vie et le caractère nécessaire ou facultatif de chaque traceur.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies sont généralement conservés pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

27. Liens vers des sites ou services tiers

Le site d’Expercia Formation peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services proposés par des tiers.

Expercia Formation n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces tiers après que l’utilisateur a quitté son site.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du service concerné avant de lui transmettre des informations personnelles.

28. Modification de la présente politique

Expercia Formation peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution de ses activités, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

En cas de modification importante concernant l’utilisation des données personnelles, Expercia Formation peut informer les personnes concernées par tout moyen approprié.