FORMATIONS · FINANCE & VALORISATION D’ENTREPRISES
Évaluation des entreprises & contentieux fiscal
Produire, documenter et défendre une évaluation d’entreprise dans un contexte fiscal sensible, en construisant une argumentation rigoureuse, opposable et adaptée aux attentes de l’administration.
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de cette formation est de former les experts à produire et défendre des évaluations d’entreprises dans des contextes à forts enjeux fiscaux.
Dans ces situations, l’évaluation ne peut pas être abordée comme un simple exercice financier. Elle doit reposer sur une méthodologie solide, une documentation précise, des hypothèses justifiables et une argumentation suffisamment robuste pour résister à la contradiction de l’administration fiscale ou d’un tiers.
La formation vise à :
- Comprendre la notion de valeur vénale de titres non cotés et son articulation avec les méthodes d’évaluation d’entreprises ;
- Identifier les principaux contextes fiscaux dans lesquels une valeur d’entreprise peut être discutée, rectifiée ou contestée ;
- Maîtriser les principales méthodes d’évaluation d’entreprises et savoir les adapter aux exigences propres au contexte fiscal ;
- Sélectionner, pondérer et justifier les méthodes retenues ;
- Identifier les paramètres sensibles d’une évaluation ;
- Identifier les paramètres sensibles d’une évaluation ;
- Comprendre la logique de raisonnement de l’administration fiscale afin d’anticiper les arguments de redressement ;
Un focus particulier est mis sur l’évaluation des titres de sociétés holding, des sociétés à prépondérance immobilière et des PME familiales, notamment dans les contextes de transmission, de donation, de cession ou de contestation fiscale. La formation s’appuie sur des cas réels anonymisés et des situations professionnelles concrètes.
FORMATEUR
Pierre Rigal
Master 2 IHEDREA · Expert immobilier · Président d’Expercia · Expert judiciaire
Plus de 6000 évaluations réalisées sur des dossiers complexes et atypiques.
Compétences acquises durant le cursus
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Appliquer les principales méthodes d’évaluation d’entreprises dans un contexte fiscal, en tenant compte des exigences de preuve, de cohérence et de justification ;
- Sélectionner et pondérer les méthodes les plus adaptées à la société évaluée et au contexte de l’opération ;
- Identifier les retraitements nécessaires et documenter les hypothèses retenues afin de renforcer l’opposabilité de l’évaluation ;
- Évaluer des structures complexes ;
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Anticiper les arguments susceptibles d’être soulevés par l’administration fiscale et préparer une réponse méthodologique structurée ;
- Contrôler la cohérence d’une évaluation avant production dans un cadre fiscal, patrimonial, successoral, précontentieux ou contentieux.
- Rédiger une note ou un rapport d’évaluation adapté à un usage fiscal, avec un niveau de documentation suffisant pour soutenir la position retenue.
Public cible
Cette formation s’adresse principalement aux experts, évaluateurs, professionnels du chiffre, du droit, de la finance, du patrimoine, de la transmission d’entreprise ou du conseil intervenant dans des dossiers à enjeux fiscaux.
Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à produire, analyser ou discuter une valeur de titres non cotés dans le cadre d’une donation, d’une succession, d’une cession, d’une restructuration, d’un contrôle fiscal ou d’un litige portant sur la valeur d’une entreprise.
Prérequis
Disposer de notions de base en évaluation d’entreprise et en analyse financière. Une première expérience en matière de valorisation, de fiscalité patrimoniale ou de transmission d’entreprise est recommandée.
Formulaire de préinscription
Modalités pratiques
- Durée : 7 heures (1 journée) , retrouvez les prochaines dates dans l’agenda des formations.
- Tarifs et financement : voir la grille du catalogue et la page Financement OPCO
- Formats : présentiel ou distanciel, inter-entreprises ou intra (6 à 12 personnes)
- Accessibilité handicap