FORMATIONS · VALORISATION IMMOBILIÈRE & FONCIÈRE
Expertise et foncier complexe
Analyser, décomposer et évaluer les situations foncières atypiques, en tenant compte des droits, contraintes et potentialités qui influencent la valeur d’un bien complexe.
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de cette formation est de former les experts à traiter les situations foncières complexes qui échappent aux schémas d’évaluation classiques.
Dans ces dossiers, l’expertise ne consiste pas seulement à rechercher une valeur globale. Elle suppose d’identifier les composantes du bien, de qualifier les droits en présence, d’apprécier les contraintes juridiques, techniques ou urbanistiques, puis de construire une opinion de valeur claire, argumentée et opposable.
La formation vise à :
- Identifier et qualifier les éléments constitutifs d’un foncier complexe ;
- Identifier et qualifier les éléments constitutifs d’un foncier complexe ;
- Comprendre l’impact des droits démembrés ou concurrents sur la valeur d’un bien ;
- Évaluer des tènements hétérogènes ou atypiques ;
- Appréhender les effets de l’indivision, de la copropriété complexe, des servitudes ou des droits concurrents sur la liquidité et la valeur du bien ;
- Décomposer la valeur d’un actif foncier complexe par composante, tout en conservant une cohérence d’ensemble ;
- Produire une expertise foncière structurée, documentée et adaptée à un contexte de cession, partage, contentieux, succession, expropriation ou conseil patrimonial.
Un focus particulier est mis sur les tènements à potentiel de mutation, les droits à construire, les biens grevés de servitudes et les situations dans lesquelles plusieurs droits ou contraintes se superposent. La formation s’appuie sur des cas réels anonymisés et des situations professionnelles concrètes.
FORMATEUR
Pierre Rigal
Master 2 IHEDREA · Expert immobilier · Président d’Expercia · Expert judiciaire
Plus de 6000 évaluations réalisées sur des dossiers complexes et atypiques.
Compétences acquises durant le cursus
- Analyser et qualifier juridiquement une situation foncière complexe ;
- Analyser et qualifier juridiquement une situation foncière complexe ;
- Apprécier l’incidence des droits démembrés, droits concurrents ou occupations particulières sur la valeur vénale ;
- Identifier les décotes, ajustements ou réserves à intégrer dans une expertise foncière complexe ;
- Construire une opinion de valeur motivée, en articulant valeurs partielles, valeur globale et limites de l’analyse ;
- Rédiger une expertise foncière structurée, documentée et défendable auprès d’un client, d’un conseil, d’un juge ou d’une partie adverse.
Public cible
Cette formation s’adresse principalement aux experts fonciers, experts immobiliers, évaluateurs, géomètres-experts, professionnels du droit, de l’immobilier, du patrimoine ou du conseil intervenant sur des biens fonciers complexes.
Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à évaluer des tènements hétérogènes, parcelles atypiques, biens grevés de servitudes, droits démembrés, volumes, ensembles fonciers à potentiel de mutation ou situations foncières litigieuses.
Prérequis
Disposer de notions de base en évaluation immobilière ou foncière. Une première pratique des dossiers fonciers, patrimoniaux, urbanistiques ou contentieux est recommandée.
Formulaire de préinscrition
Modalités pratiques
- Durée : 7 heures (1 journée) , retrouvez les prochaines dates dans l’agenda des formations.
- Tarifs et financement : voir la grille du catalogue et la page Financement OPCO
- Formats : présentiel ou distanciel, inter-entreprises ou intra (6 à 12 personnes)
- Accessibilité handicap