Évaluation, Foncier et Droit Rural

Baux ruraux, statut du fermage, démembrements : le foncier agricole obéit à ses propres règles. Ici, une valeur juste dépend d’abord d’une lecture juridique exacte du bien.
Cette formation vous donne les clés du droit rural et les méthodes d’évaluation qui en découlent directement. Vous prenez enfin des dossiers agricoles sans appréhension, avec une méthode qui tient devant un tribunal.

Logistique

Cette formation peut être suivie en présentiel ou en ligne.

Cette formation en ligne requiert un environnement technique minimum afin de vous permettre de bénéficier d’une bonne expérience :

• Une connexion internet de qualité pour travailler en visioconférence
• Un ordinateur équipé d’une caméra, d’un microphone et d’un système audio adapté
• L’installation de l’application de visioconférence indiquée avant la formation
• Un endroit calme et bien éclairé pendant toute la durée de la formation

Si vous n’avez pas réuni toutes ces conditions, n’hésitez pas à nous en parler afin de voir dans quelle mesure nous pourrons vous accompagner.

Pour la formation en présentiel, le lieu, les horaires d’accueil et les informations pratiques vous seront communiqués dans votre convocation.

Si vous êtes en situation de handicap visible ou invisible, merci de nous en parler dans le formulaire d’inscription afin que nous puissions aménager avec vous le contexte de la formation.

Déroulé et horaires

Session : date à définir

La journée sera organisée en quatre créneaux afin de prendre le temps de respirer entre chaque séquence :

• 1er créneau : 9 h – 10 h 30
  Comprendre le fonctionnement du marché foncier agricole, identifier les principales contraintes juridiques applicables aux biens ruraux et mesurer l’incidence du statut du fermage sur leur valeur.
• Pause : 10 h 30 – 10 h 45
• 2e créneau : 10 h 45 – 12 h 15
  Appliquer les principales méthodes d’évaluation foncière rurale, sélectionner des références de marché pertinentes et distinguer la valeur libre de la valeur occupée.
• Pause déjeuner : 12 h 15 – 14 h
• 3e créneau : 14 h – 15 h 30
  Comprendre le droit de préemption de la SAFER, le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter, puis apprécier l’incidence des contraintes environnementales sur la valeur et la cessibilité des biens.
• Pause : 15 h 30 – 15 h 45
• 4e créneau : 15 h 45 – 17 h
  Construire une opinion de valeur documentée et rédiger une synthèse méthodologique adaptée au contexte de la mission : cession, succession, expropriation ou contentieux.

Chaque créneau est composé de temps d’explication, d’exercices pratiques, de travaux en sous-groupes et de débriefings collectifs.

Soit au total 7 heures.

Financement

• Financement CPF : modalités à définir.
• Financement possible via votre OPCO, sous réserve de l’acceptation de votre dossier et des critères de prise en charge de votre organisme.
• Merci de préciser votre demande de financement dans le formulaire ci-dessous.
• Le plafond de prise en charge retenu à titre indicatif est de 60 € par heure, soit 420 € pour une journée de formation de 7 heures.
• Pour plus d’informations sur les modalités de financement, consultez la page : Financements OPCO.
• N’hésitez pas à nous contacter, mais attention : les délais de traitement des OPCO peuvent être de plusieurs semaines. Nous vous recommandons d’engager vos démarches au moins quatre semaines avant le début de la formation.

Politique de prix

• Tarif présentiel interentreprises : 490 € par participant

Ce tarif est applicable lorsque la formation est suivie en présentiel, sans demande de financement auprès d’un OPCO.

• Tarif présentiel interentreprises avec OPCO : 690 € par participant

Ce tarif est applicable lorsqu’une demande de financement est réalisée auprès d’un OPCO.

Sur la base d’une prise en charge maximale de 420 €, le reste à charge indicatif est de 270 € par participant.

• Tarif présentiel intra-entreprise : 1 455 € par groupe

Ce tarif est applicable pour une formation organisée pour un groupe constitué au sein d’une même entreprise, dans la limite de 12 participants.

Les éventuels frais de déplacement du formateur ne sont pas inclus.

• Tarif présentiel intra-entreprise avec OPCO : 1 655 € par groupe

Ce tarif est applicable pour un groupe de 12 participants maximum lorsqu’une demande de financement est réalisée auprès d’un OPCO.

Les éventuels frais de déplacement du formateur ne sont pas inclus.

• Tarif distanciel interentreprises : 441 € par participant

Ce tarif est applicable lorsque la formation est suivie à distance, sans demande de financement auprès d’un OPCO.

• Tarif distanciel interentreprises avec OPCO : 621 € par participant

Ce tarif est applicable lorsqu’une demande de financement est réalisée auprès d’un OPCO.

Sur la base d’une prise en charge maximale de 420 €, le reste à charge indicatif est de 201 € par participant.

• Tarif distanciel intra-entreprise : 1 309,50 € par groupe

Ce tarif est applicable pour une formation à distance organisée pour un groupe constitué au sein d’une même entreprise, dans la limite de 12 participants.

• Tarif distanciel intra-entreprise avec OPCO : 1 489,50 € par groupe

Ce tarif est applicable pour un groupe de 12 participants maximum lorsqu’une demande de financement est réalisée auprès d’un OPCO.

Le montant définitif de la prise en charge et du reste à charge dépend de la décision de l’organisme financeur.

Inscription

Merci de compléter ce formulaire afin d’amorcer votre processus d’inscription à la formation Évaluation, foncier et droit rural.