FORMATIONS · VALORISATION IMMOBILIÈRE & FONCIÈRE
Évaluations, foncier et droit rural
Évaluer les biens fonciers agricoles et ruraux avec méthode, en intégrant les contraintes juridiques, économiques et réglementaires propres au droit rural.
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de cette formation est de former les experts à l’évaluation des biens fonciers agricoles et ruraux, en tenant compte des spécificités du droit rural.
L’évaluation foncière rurale ne repose pas uniquement sur une analyse de marché. Elle suppose une lecture fine du bien, de son usage, de son occupation, de son potentiel agronomique et des contraintes juridiques qui peuvent affecter sa valeur, sa liquidité ou sa cessibilité.
La formation vise à :
- Maîtriser les principales méthodes d’évaluation applicables aux terres agricoles, bâtiments d’exploitation et biens ruraux spécifiques ;
- Comprendre l’incidence du statut du fermage ;
- Identifier les effets d’un bail rural, d’une occupation agricole ou d’une contrainte d’exploitation sur la valeur du bien ;
- Comprendre le rôle de la SAFER ;
-
Apprécier les conséquences du contrôle des structures, des autorisations d’exploiter et des contraintes réglementaires sur la liquidité du bien ;
-
Évaluer des biens ruraux spécifiques : terres agricoles, vignes, forêts, bâtiments agricoles, parcelles soumises à servitudes ou contraintes environnementales ;
- Produire une évaluation foncière rurale documentée, cohérente et adaptée au contexte de la mission : cession, succession, partage, expropriation, contentieux ou conseil patrimonial.
Un focus particulier est mis sur les biens ruraux à enjeux spécifiques, notamment les vignes, les terres irriguées, les biens occupés, les bâtiments agricoles et les parcelles soumises à des contraintes environnementales.
La formation s’appuie sur des références de marché régionales et des cas pratiques issus de situations professionnelles concrètes.
FORMATEUR
Pierre Rigal
Master 2 IHEDREA · Expert immobilier · Président d’Expercia · Expert judiciaire
Plus de 6000 évaluations réalisées sur des dossiers complexes et atypiques.
Compétences acquises durant le cursus
- Appliquer les méthodes d’évaluation foncière adaptées aux biens agricoles et ruraux, en tenant compte de leurs caractéristiques ;
- Distinguer et justifier une valeur ;
- Analyser l’impact d’un bail rural, d’une occupation agricole ou d’un statut d’exploitation sur la valeur vénale du bien ;
- Identifier les contraintes liées à l’intervention de la SAFER, au contrôle des structures et aux autorisations d’exploiter ;
- Évaluer des biens ruraux spécifiques : vignes, forêts, terres agricoles, bâtiments d’exploitation, biens en zone protégée ou soumis à servitudes ;
- Sélectionner des références de marché pertinentes et construire une argumentation de valeur cohérente ;
- Rédiger un rapport d’évaluation foncière rurale structuré, documenté et adapté à un contexte opérationnel, patrimonial ou contentieux.
Public cible
Cette formation s’adresse principalement aux experts fonciers, experts immobiliers, évaluateurs, professionnels du droit, du chiffre, de l’immobilier, du patrimoine, du monde agricole ou du conseil intervenant dans des dossiers impliquant des biens ruraux ou agricoles.
Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à évaluer des terres agricoles, biens loués par bail rural, bâtiments d’exploitation, vignes, forêts, propriétés rurales ou actifs fonciers soumis à contraintes réglementaires.
Prérequis
Disposer de notions de base en évaluation immobilière ou foncière. Une première connaissance du monde rural, agricole ou patrimonial est recommandée.
Formulaire de préinscription
Modalités pratiques
- Durée : 7 heures (1 journée) , retrouvez les prochaines dates dans l’agenda des formations.
- Tarifs et financement : voir la grille du catalogue et la page Financement OPCO
- Formats : présentiel ou distanciel, inter-entreprises ou intra (6 à 12 personnes)
- Accessibilité handicap
Prêt à évaluer le foncier rural avec précision ?
Formation finançable par votre OPCO · Support pédagogique remis · Accès au Réseau des Experts en valeur vénale