Le foncier est le point de départ de tout projet et la composante la plus délicate à évaluer

L’expertise foncière consiste à évaluer le terrain ou le tréfonds, en amont ou indépendamment de toute construction , qu’il s’agisse d’habitat, d’industrie, de tertiaire, d’activités agricoles, de parcs ou de voiries. La composante foncière est indispensable et souvent la plus difficile à appréhender, car un grand nombre de facteurs influe sur la nature du sol, son usage, son devenir et sa valeur.

Chez Expercia, l’évaluation foncière repose sur un double regard : d’une part l’usage actuel du bien, d’autre part ses possibilités d’usage futur. Elle exige une connaissance fine du droit de l’urbanisme et du droit rural, ainsi qu’une présence de terrain qui permet d’appréhender les marchés et les particularités locales, notamment au niveau des cultures (céréales, vigne…).

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Comprendre l'évaluation foncière

L'évaluation foncière consiste à évaluer le terrain ou le tréfonds. Le foncier est le point de départ de tout projet de construction, d'aménagement, d'exploitation ou de production.

Ce que le sol permet aujourd'hui

L'usage actuel du bien

Un diagnostic approfondi permet d'apprécier les usages (habitat, agricole, activités économiques) sur la base d'éléments juridiques, urbanistiques, économiques et environnementaux.

Ce que le sol pourra devenir

Ses possibilités d'usage futur

Constructibilité, évolution des règlements, potentiel d'aménagement. C'est ce devenir qui éclaire la valeur au-delà de l'usage constaté, et qui distingue souvent deux terrains en apparence identiques.

Les quatre dimensions d'analyse du sol

L'expertise foncière s'intéresse aux conditions d'usage du sol sous quatre angles complémentaires.

01

Urbanistique

Caractère constructible ou non du terrain, zonage agricole, verger, règles applicables et évolutions prévisibles.

02

Juridique

Bail rural, bail à long terme, bail à construction : les droits attachés au sol et au preneur en place.

03

Économique

Loyers, valeur locative, fermage, indemnités d'éviction : ce que le sol rapporte et à quelles conditions.

04

Environnemental

Zones humides, ZNIEFF, Natura 2000, périmètres de protection : les contraintes qui pèsent sur l'usage.

Urbanisme et droit rural

La valeur d'un terrain dépend d'abord des règles qui s'y appliquent. Deux corps de règles se superposent, et leur lecture conditionne l'évaluation.

Ce que le terrain peut devenir

Le droit de l'urbanisme

C'est lui qui détermine si un terrain est constructible ou non, divisible ou non, ouvert à quel usage et sous quelles conditions.

Deux parcelles voisines, identiques en apparence, peuvent ainsi présenter des valeurs sans commune mesure. La lecture des règlements, des zonages et de leurs évolutions prévisibles est le premier geste de l'expert.

Ce qui pèse sur sa valeur

Le droit rural

La France est en grande partie rurale, et le sol y obéit à un droit propre : statut du fermage, bail rural, bail à long terme, bail à construction, droits et protections du preneur en place.

Un foncier loué par bail rural ne s'apprécie pas comme un foncier libre. On ne peut pas évaluer le foncier rural avec les seuls réflexes de l'immobilier urbain.

Notre parti pris

Une double maîtrise, juridique et de terrain

Tous nos experts ont suivi une formation en droit rural. Cette compétence se double d'une présence quotidienne sur le terrain, qui leur permet d'appréhender les marchés réels, les pratiques culturales et les spécificités locales : un marché foncier ne se lit pas dans les seules bases de données, il se comprend au contact des territoires.

Nos domaines d'intervention

L'évaluation foncière recouvre des situations très diverses, du fait de la variété des réglementations, des modes d'occupation et des contraintes qui pèsent sur les biens. Nos principaux domaines :

Terres agricoles, viticoles et naturelles

Évaluation par comparaison à partir des transactions constatées sur le secteur et des données SAFER, en distinguant les surfaces exploitées, non exploitables en l'état et les zones naturelles.

Bâtiments et sites d'exploitation

Corps de ferme, hangars, granges, remises : état des lieux sur site, relevé indicatif des surfaces et valorisation par la méthode sol et construction lorsque les références de marché font défaut.

Occupation et bail rural

Analyse des conditions d'occupation (bail rural, fermage, mise à disposition gratuite) et de leur incidence sur la valeur vénale, notamment par l'application d'un abattement pour occupation.

Urbanisme, zonages et risques

Lecture du PLU/PLUi (zones A, N, U), des protections environnementales (Natura 2000, zones humides, périmètres de captage) et des risques recensés, dont l'impact sur la constructibilité et sur la valeur.

Parts de sociétés foncières

Évaluation des titres de GFA, SCI et groupements par l'actif net réévalué : réévaluation du patrimoine immobilier, prise en compte de l'actif circulant et des dettes.

Pratique et choix méthodologique

Selon la nature du terrain et l'objectif poursuivi, l'évaluation ne suit pas le même chemin. Identifier l'approche adaptée en amont fait gagner du temps et de la précision.

Par le marché

La comparaison

Analyse des transactions constatées sur le secteur et des données SAFER, avec ajustements liés à la surface, à l'accès, à la desserte, à la nature du sol et aux conditions d'occupation.

Par le projet

Le bilan promoteur

Détermination de la charge foncière maximale à partir du prix de sortie prévisionnel, dont on déduit les coûts de construction, les frais et la marge de l'opération.

Par le potentiel

La meilleure utilisation du sol

Confrontation des usages juridiquement admissibles, physiquement possibles et économiquement rentables, afin de retenir celui qui révèle la valeur la plus élevée du terrain.

Par l'occupation

Les terrains loués ou occupés

Prise en compte des conditions d'occupation et des droits du preneur en place, avec application, le cas échéant, d'un abattement pour occupation sur la valeur libre.

Bâti ou nu, libre ou occupé : nous étudions avec vous toutes les problématiques liées à votre terrain afin d'en éclairer la valeur et le potentiel.

Demander un devis

Indiquez-nous la nature du foncier (terrain, exploitation, domaine…), sa localisation et l’objectif de l’évaluation. Nous revenons vers vous avec un devis personnalisé et le déroulé de la mission.